Conditions Générales de Vente – Lotus Family Travel

1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Jennifer ROUSSE propose un service de conseil personnalisé, incluant la création d’un itinéraire sur mesure et la remise d’un carnet d’itinéraire.

2 – Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de conseil en voyage proposées par :
Jennifer Rousse – Lotus Family Travel
Entreprise individuelle immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 993 787 993 00019, code APE : 7990Z.

3 – Nature des prestations

Jennifer ROUSSE propose exclusivement des prestations de conseil, d’accompagnement et de création d’itinéraires personnalisés sous forme de carnets d’itinéraire.
Il est expressément précisé que Jennifer ROUSSE agit uniquement en qualité de conseiller, sans statut d’agence de voyage ni de voyagiste, conformément à l’article L.211-1 du Code du tourisme.
Jennifer ROUSSE ne possède pas d’immatriculation Atout France et n’effectue aucune réservation pour le compte du CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable de la réservation et de l’exécution des prestations auprès des fournisseurs listés dans le carnet d’itinéraire.

4 – Commande

Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est validée après acceptation du devis et réception du paiement.

5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement des honoraires est exigible intégralement à la signature du devis.
La prestation débute uniquement après réception effective du règlement.
Toute condition différente éventuellement indiquée dans un devis ou une offre devra être expressément validée par écrit par les deux parties.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement.

6 – Délais

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis.
Le Prestataire s’engage à livrer le carnet d’itinéraire dans les délais convenus, sous réserve de la bonne collaboration du Client.

7 – Prestation de conseil et conception d’un carnet d’itinéraire

7.1 – Principe de la prestation
Jennifer ROUSSE fournit des conseils et accompagne le CLIENT dans la création d’itinéraires personnalisés, adaptés aux besoins exprimés.
Les recommandations sont fondées sur l’expérience, la recherche et les informations disponibles au moment de la conception.

7.2 – Carnet d’itinéraire provisoire
Après signature du devis et règlement, un carnet d’itinéraire provisoire est remis au Client.

Ce document peut contenir, selon les besoins exprimés par le Client, des suggestions d’hébergements, d’activités et/ou de transports.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour formuler ses remarques.

Les modifications acceptées doivent rester mineures et limitées (ajustements d’activités, changement d’horaire, adaptation d’un hébergement équivalent).

Toute demande de modification substantielle impliquant un changement complet d’itinéraire, de destination ou de prestations majeures sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’un nouveau devis.

7.3 – Carnet d’itinéraire final
Après validation du carnet provisoire, un carnet d’itinéraire finalisé est remis au Client.
Il inclut : les détails du séjour, les étapes et activités, ainsi que les contacts et modalités pour effectuer les réservations.

7.4 – Limites de responsabilité
La prestation relève d’une obligation de moyens. Jennifer ROUSSE ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité des prestations fournies par les tiers.
Jennifer ROUSSE ne réalise aucune réservation ni contrat direct avec les prestataires. Le CLIENT reste entièrement responsable de ses réservations et des conséquences y afférentes.

7.5 – Recommandations de réservation
Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur lors de la rédaction du carnet d’itinéraire et peuvent évoluer.
Il est fortement conseillé de procéder aux réservations rapidement après réception du carnet d’itinéraire afin de bénéficier des meilleures disponibilités et tarifs.
Jennifer ROUSSE décline toute responsabilité en cas de changement de prix ou d’indisponibilité. Un supplément pourra être facturé pour modifications ultérieures.

8 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité conforme à la commande.
Cependant, le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incidents, retards, annulations ou défauts des prestations réservées directement par le Client auprès des prestataires tiers.

Le Client est libre de suivre ou non les recommandations. Toute insatisfaction devra être réglée directement avec les prestataires. Aucun remboursement ou recours ne pourra être demandé à Jennifer ROUSSE.
Le Client est responsable de la vérification des conditions d’utilisation, formalités administratives, assurances, visas, vaccinations, etc.

9 – Propriété intellectuelle

Les documents fournis (carnet d’itinéraire, guides, cartes, contenus) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Jennifer ROUSSE.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite du Prestataire est interdite.
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

10 – Confidentialité et données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation commandée.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11 – Annulation et rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
En cas d’annulation après démarrage de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

12 – Litiges, loi applicable et juridiction

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le prestataire s’engage à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le médiateur compétent peut être contacté via le site officiel : Médiateur de la consommation – La Médiation Professionnelle

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

13 – Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, confinement, restrictions légales, etc.) sans engager la responsabilité de Jennifer ROUSSE.

Pour toute question complémentaire, consultez également nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.